Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 10/01/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'attribution du siège de l'agence maritime. Certes, la France dispose conjointement avec la Belgique du Parlement européen, mais pour l'heure d'une seule agence européenne, à savoir à Angers, l'Office communautaire des variétés végétales. Compte tenu de la traditon maritime de pôles tels que Nantes et Marseille, la candidature française doit être soutenue de façon très ferme. Il demande si le Gouvernement va appuyer ce dossier auprès des instances communautaires. De plus, il convient de respecter les compromis et de tenir compte des lacunes du maillage actuel. La Finlande n'accueille toujours pas d'agences européennes malgré les engagements des Quinze quant à la localisation de l'agence alimentaire.
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La question est caduque
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