Question de M. COQUELLE Yves (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 10/01/2002
M. Yves Coquelle attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la gravité de la silicose qui continue à tuer des milliers de personnes partout dans le monde. Dans notre pays, la diminution du nombre de mineurs fait que cette maladie a tendance à reculer même si le travail dans les carrières, fonderies, chantiers se révèle toujours aussi dangereux, du fait de l'exposition à la poussière de silice. Il lui fait remarquer que si le nombre de mineurs en France atteints de silicose reconnue et bénéficiant d'une convention est en regression, le nombre de veuves de mineurs silicosés reste encore très élevé. Mais il lui fait observer que, de plus en plus fréquemment, les veuves de mineurs se voient refuser la rente silicose, suite au décès de leur mari. Et ce, même lorsque le certificat médical descriptif atteste que la maladie professionnelle a joué un rôle aggravant, favorisant et déterminant. Il lui fait observer que le medécin conseil de l'union régionale de la sécurité sociale du Nord se refuse à prendre en considération les motions ratifiées, pourtant, sur le certificat de décès, rejetant ainsi le bénéfice à la veuve du dossier de réversion de la rente silicose. Ce qui constitue une situation injuste dont sont pénalisées les veuves ayant soigné leur mari malade et ne pouvant alors accéder à un emploi stable et qui se retrouvent avec une retraite inférieure à 3 500 francs par mois. Il lui demande de lui faire connaître les décisions qu'elle envisage en faveur d'une prise en compte réelle et favorable du droit à réversion de la rente aux veuves de mineurs silicosés.
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La question est caduque
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