Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/01/2002
En 1998, une préparation de BTS en alternance sur 2 ans, représentant 1 200 heures en moyenne, était financée à hauteur de 72 000 francs. A l'heure actuelle, le montant de la subvention n'est plus de 50 000 francs, soit une baisse de 30 %. M. Louis Souvet demande à Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle si le Gouvernement va rembourser l'argent " emprunté ", soit 2,7 milliards de francs et si un taux horaire plancher va être mis en place dans le dispositif de financement de l'alternance.
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La question est caduque
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