Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/01/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la rupture par les élus PS du pacte républicain conclu en avril 1998 pour gérer la région Franche-Comté. Salué à l'époque comme exemplaire car évitant l'arbitrage de certaines formations minoritaires, il demande si, à quelques mois des élections présidentielles et législatives, la consigne ne serait pas de revaloriser ces formations ; les triangulaires de 1997 ayant permis quelques surprises " décisives " pour la nouvelle majorité législative.
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La question est caduque
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