Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 03/01/2002
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le grand intérêt que représente la partition des collèges qui accueillent un nombre important d'élèves. Il lui rappelle que le relevé de décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999 mentionnait la disposition suivante : " Un programme de partition des collèges dont la taille n'est pas sans incidence sur la violence qui s'y développe va être engagé, notamment en Ile-de-France, avec l'aide de l'Etat ". Or, il s'avère que la somme engagée en 1999 pour financer la contribution de l'Etat à ce programme n'a pas été suffisante pour prendre en compte l'ensemble des opérations de partition de collège nécessaires. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre pour que les quelques collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou en réseau d'éducation prioritaire pour lesquels une partition apparaît nécessaire puissent faire l'objet d'une contribution de l'Etat identique à celle qui a été versée pour les collèges qui ont bénéficié de l'enveloppe budgétaire affectée à cette fin en 1999.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/02/2002
Le principe de partition des collèges de plus de 1000 élèves a été retenu lors de la réunion du Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999. Il visait effectivement à résorber les phénomènes de violence dans les établissements de grande taille. Il s'est traduit par le financement de 17 opérations prioritaires, sur 77 établissements de ce type recensés en 1999, pour un budget global de 170 MF. La poursuite d'un dispositif de ce type, qui à ce jour n'est pas actée, suppose qu'un nouveau partenariat financier soit mis en place, dont les modalités ne sont actuellement pas définies. Je ne manquerai pas de vous faire connaître ces dispositions, à mesure qu'elles seraient prises.
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