Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 03/01/2002
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème du recyclage des pneus usagés. Constatant que les huiles de vidanges sont collectées et leur traitement financé par une taxe sur les produits lubrifiants appliquée aux fabriquants, ne serait-il pas envisageable d'appliquer la même règle aux pneumatiques et de soumettre à une taxe les manufacturiers ? La création d'une telle filière permettrait d'économiser le coût de récupération pour stockage, qui est de 5 F par pneu, et d'éviter aux usagers de se débarrasser de leurs pneux encombrants dans les forêts ou les fossés, ou de faire brûler.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/05/2002
L'instauration d'une taxe sur les pneumatiques n'apparaît pas actuellement opportune, compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires proposées par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement qui devraient prochainement faire l'objet d'un examen par le Conseil d'Etat. En effet, un projet de décret élaboré par ce ministère concerne la collecte, la valorisation et l'élimination des pneumatiques usagés. Afin de mieux organiser la filière et son financement, ce projet prévoit que les opérations de collecte et de traitement des pneumatiques usagés seront notamment financées par les producteurs de pneumatiques, tels que les fabricants ou les importateurs.
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