Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 03/01/2002
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville sur la création d'une fonction nouvelle au service des cinquante sites retenus dans le cadre du grand projet de ville, à savoir celle de développeur territorial. Interface, d'après la description ministérielle, entre aménageurs-promoteurs et financeurs. Il lui demande donc par conséquent quel sera le statut de ces agents et par qui ils seront rémunérés.
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La question est caduque
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