Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 30/01/2002
M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très grandes difficultés dans lesquelles se trouve l'enseignement agricole privé, plus particulièrement le lycée " Le Mas Blanc " à Bourg Madame (66760). Cet établissement situé en zone de montagne voit peu à peu ses ressources financières diminuer, ce qui met en péril son fonctionnement normal. En outre, la suppression envisagée des filières " services aux personnes " (sanitaire et social) serait extrêmement préjudiciable dans cette zone défavorisée.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2002
M. Paul Blanc. Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'arrachage des vignes dans le département des Pyrénées-Orientales. Je ne vous cache pas que j'ai, à ce sujet, quelques inquiétudes ! J'espère que nous aurons l'occasion de revenir sur cette question ultérieurement.
Mais, aujourd'hui, je tiens à attirer votre attention sur les très grandes difficultés auxquelles est confronté l'enseignement agricole privé, plus particulièrement le lycée Le Mas-Blanc, à Bourg-Madame.
Cet établissement, situé en zone de montagne, voit peu à peu ses ressources financières diminuer, ce qui met en péril son fonctionnement normal. L'établissement privé de Céret connaît les mêmes difficultés.
La suppression envisagée des filières « services aux personnes » dans le domaine sanitaire et social serait extrêmement préjudiciable dans cette zone défavorisée.
En outre, les enseignants de ce secteur acceptent mal, pour ne pas dire très mal, la discrimination statutaire dont ils sont victimes par rapport à leurs collègues sous contrat de l'enseignement général.
Monsieur le ministre, quelles mesures financières envisagez-vous pour remédier à cet état de fait et pour sauvegarder l'enseignement agricole privé dans le département des Pyrénées-Orientales ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, si j'ai évoqué l'arrachage lié aux préretraites dans les Pyrénées-Orientales, ce n'était pas pour semer l'inquiétude, mais, bien au contraire, pour faire l'éloge de cette mesure expérimentale et volontariste très positive, qui constitue un bon moyen de restructurer le vignoble.
J'en viens à votre question, qui a retenu toute mon attention.
L'année dernière, le lycée agricole privé Le Mas-Blanc avait perdu treize élèves et sa subvention de fonctionnement avait donc été réduite au prorata de cette baisse d'effectifs. En revanche, lors de la rentrée du mois de septembre dernier, il a été constaté que cet établissement avait retrouvé ses effectifs, et même plus puisqu'il compte désormais 144 élèves contre 142 avant la baisse de l'année précédente. De ce fait, sa subvention de fonctionnement sera augmentée de 25 000 euros, et je peux vous confirmer qu'il n'est pas question de fermer la moindre classe.
M. Paul Blanc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Paul Blanc.
M. Paul Blanc. Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas répondu s'agissant de l'éventuel abandon des filières sociales,...
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Si !
M. Paul Blanc. ... lesquelles me paraissent indispensables, surtout à l'heure de la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie. Dispenser une formation dans ce secteur répond à une nécessité.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Bien sûr !
M. Paul Blanc. Or, aucun autre établissement de la zone n'assure cet enseignement. Je souhaite donc que les filières sociales soient maintenues au lycée Le Mas-Blanc.
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