Question de M. COQUELLE Yves (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 30/01/2002
M. Yves Coquelle attire l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation particulièrement préoccupante des établissements et services d'accueil pour adultes handicapés dans le département du Pas-de-Calais. Les listes d'attente sont démeusurément longues tant en ce qui concerne l'entrée en centre d'aide pour le travail (CAT) qu'en section occupationelle ou en foyer de vie. Près de 4 000 adultes et environ 500 enfants ou adolescents espèrent obtenir une place au sein d'un établissement adapté à leurs besoins. Certains jeunes handicapés se voient même contraints à intégrer un institut spécialisé en Belgique. A cette situation particulièrement difficile s'ajoute l'insuffisance des moyens humains, les crédits alloués ne permettant pas de pourvoir certains postes. De plus, il n'existe dans le département qu'un seul institut de réadaptation psychologique alors que la moyenne nationale est de trois et que le département du Nord en compte, à lui seul, six. En dernier lieu, il convient de constater que dans le domaine de l'autisme et du poly-handicap aucun projet envisagé dans le département n'a été retenu sur le plan national en 2001. Le nombre de structures à créer pour répondre aux besoins du département est d'une cinquantaine pour le secteur adultes et d'une dizaine pour le secteur jeunesse, avec, à la clé, la création de plus de 2 500 emplois. Il lui demande donc, en parfait accord avec le groupement des organismes gestionnaires des établissements médico-sociaux du Pas-de-Calais, rassemblant 23 organismes publics et privés, de dégager, enfin, des moyens conséquents pour mettre fin à cette situation inacceptable et pour qu'il soit véritablement tenu compte de la situation socio-économique du département du Pas-de-Calais pour l'attribution des crédits.
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Réponse du ministère : Personnes âgées publiée le 20/02/2002
Réponse apportée en séance publique le 19/02/2002
M. Yves Coquelle. Le hasard a voulu que je pose une question similaire à celle que vient de formuler mon collègue maire d'Arras.
Nous ne le nions pas, des choses ont été réalisées dans le département, mais, eu égard aux besoins, c'est nettement insuffisant. Mon collègue l'a dit : 2 000 adultes handicapés espèrent avoir une place en CAT et ils attendent depuis des années. Ces inscriptions prolongées sur les listes d'attente rendent obligatoires le maintien en famille, ce qui est parfois dramatique, ou l'accueil au sein d'établissements qui ne sont pas adaptées aux besoins de la personne handicapée, ce qui entraîne, madame la secrétaire d'Etat, la perte des acquis et des apprentissages qui ont été obtenus après de longues années en institut médico-éducatif. Au rythme des programmations actuelles, il faudrait quarante-cinq ans pour que le département du Pas-de-Calais soit mis à niveau et puisse accueillir toutes ces personnes en CAT.
En ce qui concerne le secteur de l'enfance inadaptée, la situation n'est pas meilleure ; mon collègue a donné les chiffres. Il n'existe ainsi, dans notre département, qu'un seul institut de rééducation psychothérapeutique, alors que l'on en dénombre effectivement six dans le département voisin, le Nord.
Enfin, il convient de constater que, dans les domaines de l'autisme et du polyhandicap, aucun des projets envisagés par le département n'a été retenu sur le plan national pour 2001.
Il est donc nécessaire, et j'insiste sur ce point après mon collègue, de procéder à un rattrapage. Madame la secrétaire d'Etat, actuellement beaucoup de jeunes sont placés par leurs parents en Belgique. La France est un grand pays, le département du Pas-de-Calais est un grand département qui devrait pouvoir donner satisfaction à toutes ces personnes.
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le sénateur, votre question rejoint tout à fait celle de votre collègue M. Vanlerenberghe.
Sans rappeler l'ensemble des chiffres, permettez-moi d'en citer quelques-uns : création de soixante-huit places en CAT et de deux cent soixante-dix-sept places pour les autistes, les traumatisés crâniens, les enfants et adolescents polyhandicapés ainsi que pour les services d'éducation spéciale et de soins à domicile. De plus, création, en 2002, de vingt postes supplémentaires d'auxiliaires de vie et quinze postes d'auxiliaires de vie scolaire.
J'ai bien entendu ce que vous venez de dire en ce qui concerne la situation particulière du Pas-de-Calais, et le fait, qui peut apparaître comme une des raisons du problème, qu'un certain nombre de familles placent leur enfant en Belgique. On voit bien qu'il y a là un travail particulier.
Je ne peux que répéter ce que j'ai dit tout à l'heure à votre collègue. Le Gouvernement est très conscient que la situation sociale du Pas-de-Calais justifie la poursuite de l'accentuation des efforts menés. Sur l'ensemble du territoire, nous devons réduire les inégalités, en procédant progressivement à un rééquilibrage des taux des équipements médico-sociaux, en veillant prioritairement, en concertation avec les départements et les gestionnaires d'établissements et de services, à améliorer l'offre de places ou de services dans les départements les moins dotés.
Ecoutant tout à l'heure vos propos, j'ai bien perçu les situations de recul par rapport aux acquis dans lesquelles un certain nombre d'adultes ou d'adolescents handicapés peuvent se retrouver. Mais vous êtes, comme partout en France, parfois confrontés à des situations où les familles, parce qu'il y a un investissement très important de leur part, que l'on connaît tous, ont fait le choix de garder les personnes handicapées auprès d'elles. Le vieillissement fait que nous devons aussi travailler sur ce point. Il y a des inégalités entre les départements sur la problématique de l'accompagnement de ceux que l'on appelle les « handicapés vieillissants ». Les schémas départementaux en faveur des handicapés, qui ont été intégrés dans le cadre de la loi de 1975, deviendront un outil de négociation entre l'Etat, les institutions de gestion et les départements.
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