Question de M. ANGELS Bernard (Val-d'Oise - SOC) publiée le 18/01/2002
Question posée en séance publique le 17/01/2002
M. Bernard Angels. Je regrette qu'en raison du manque de solidarité de certains de mes collègues il soit désormais trop tard pour que mon intervention puisse être retransmise à la télévision. Je tiens néanmoins à poser ma question, car elle concerne tous les Français.
Depuis 1997, le Gouvernement a fait de l'emploi sa toute première priorité.
Un sénateur socialiste. C'est vrai !
M. Bernard Angels. Pour mener à bien son combat contre le chômage, il s'est donné les moyens d'une action volontariste, ambitieuse et responsable, en rupture avec une certaine fatalité de la dégradation des chiffres de l'emploi qui s'était installée depuis plusieurs années.
Mme Nelly Olin. Depuis 1981 !
M. Bernard Angels. Ce Gouvernement a tout d'abord rompu avec une politique qui asphyxiait progressivement le revenu et la demande des ménages par des mesures inutilement restrictives.
M. René-Pierre Signé. Voilà ! Très bien !
M. Bernard Angels. Il a choisi de privilégier l'emploi et les revenus,...
M. Alain Gournac. Il cherche des électeurs !
M. Bernard Angels. ... contribuant par là même à relancer la croissance et permettant, malgré une conjoncture internationale particulièrement difficile en 2001, de maintenir cette croissance à un niveau supérieur à 2 %. Mes chers collègues de l'opposition, cela vous déplaît, mais c'est la réalité.
M. Alain Gournac. La brosse à reluire !
M. Bernard Angels. Au total, le pouvoir d'achat du salaire moyen net a augmenté de plus de 5 % depuis 1997.
M. Alain Gournac. Tout va bien !
M. Bernard Angels. La progression est encore plus nette pour le salaire minimum : le gouvernement de M. Jospin a accru le pouvoir d'achat du SMIC de 9 %. C'est encore la réalité, mes chers collègues !
M. Alain Gournac. Alléluia !
M. Charles Revet. C'est faux !
M. Bernard Angels. Je pourrais vous en servir encore beaucoup comme ça ; nous aurons d'autres occasions.
Dans le même temps, la productivité horaire des salairiés français, l'une des plus fortes du monde, est supérieure à la moyenne européenne et loin devant celles des Britanniques et des Japonais.
M. René-Pierre Signé. Il est bien !
M. Bernard Angels. Cette politique de soutien du pouvoir d'achat et de l'activité est le fil conducteur de la politique du Gouvernement depuis 1997.
M. Charles Revet. La question !
M. Bernard Angels. Après avoir réduit le taux de nombreux impôts indirects et supprimé, entre autres - les exemples sont nombreux - la vignette automobile ou le timbre fiscal pour la carte d'identité, vous avez, monsieur le ministre, baissé de manière importante les impôts directs non seulement pour les ménages, mais aussi pour les entreprises.
M. René-Pierre Signé. Tout est dit. C'est la totale !
M. Bernard Angels. Enfin, la prime pour l'emploi instituée par la loi du 30 mai 2001 participe de cette même dynamique. A travers cet impôt novateur, 8 700 000 foyers aux revenus modestes ont reçu, en septembre 2001, une prime d'un montant moyen de 144 euros.
M. Charles Revet. La question !
M. Bernard Angels. Lors de l'examen du collectif budgétaire, vous avez annoncé, monsieur le ministre, que cette prime serait doublée. Pouvez-vous aujourd'hui dresser un premier bilan des versements de la prime pour l'emploi ainsi doublée qui devraient intervenir d'ici au 21 janvier ? Vous est-il possible, enfin, de nous indiquer les autres modalités de versement prévues, notamment pour les contribuables qui n'auraient pas présenté leur demande dans les délais ?
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/01/2002
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2002
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je dois d'abord vous exprimer ma surprise devant cette question que je n'attendais pas. (Exclamations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. Pierre Hérisson. On est toujours trahi par les siens !
Mme Nelly Olin. Ça, c'est M. Angels !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Cette question est très pertinente au demeurant !
Il est vrai que la réforme de la prime pour l'emploi est appelée à durer et qu'elle est très novatrice sur les plans fiscal, social et économique.
Sur le plan fiscal, l'innovation paraît évidente parce qu'il n'est pas très courant que le fisc attribue de l'argent à nos concitoyens. D'habitude, c'est plutôt l'inverse.
M. Pierre Hérisson. Si, aux électeurs !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. N'imputez pas aux autres ce que vous avez à l'esprit ! (Applaudissements sur les travées socialistes. - Exclamations sur les travées du RPR.)
Mme Nelly Olin. Ce n'est pas une réponse !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En tout cas, lorsque vos amis étaient au pouvoir, ils prenaient de l'argent aux Français. Ils ne leur en donnaient jamais ! (Protestations sur les travées du RPR et des Républicains et Indépendants.)
Un sénateur du groupe communiste républicain et citoyen. Ce ne sont pas des « partageux » !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'apport social est important pour les foyers dont les revenus sont très modestes. Toucher, en moyenne, 144 euros à la fin de l'année dernière ou au début de cette année en plus de la prime qu'ils percevront en 2002 ; ce n'est pas négligeable ! Enfin, sur le plan économique, cette prime résoud opportunément un problème qui est reconnu par tous : souvent, celui qui travaille et qui perçoit un revenu modeste gagne moins que s'il était inactif. Il ne faut pas créer ce que les spécialistes appellent « les trappes à inactivité ». De ce point de vue, la prime pour l'emploi est excellente.
Elle a commencé à être versée juste à la fin de l'année dernière. Les derniers versements interviendront demain.
Mme Nelly Olin. Et voilà !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Sont concernés 8 700 000 foyers.
Monsieur Angels, vous avez évoqué le cas de ceux qui n'auraient pas rempli leur déclaration à temps. Ils recevront le supplément de prime et, le cas échant, les deux primes...
M. Alain Gournac. Juste avant les élections !
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... à partir du mois de février.
Je tiens à souligner que cette opération, qui n'était pas facile à mener d'un point de vue technique, l'a été de façon remarquable par les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à qui je veux rendre hommage - je l'espère au nom de tous, en tout cas au nom du Gouvernement - car il ont accompli un travail remarquable pour permettre à nos citoyens de bénéficier à temps de cette excellente prime pour l'emploi.
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