Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 09/01/2002
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilisation de mines antipersonnel en Afghanistan. Elle lui demande de lui confirmer que les bombardiers B 52 et B 1 auraient largué des munitions incluant des Gators 89, système mixte de mines antipersonnel et antivéhicules. Larguées en grappes, sans possibilités de ciblage précis sur des objectifs militaires, d'autres sous-munitions CBU. 87 auraient également accompagné les bombardements, certaines explosant à l'impact, d'autres plus tardivement avec les mêmes effets que les mines antipersonnel. Elle lui fait remarquer que l'Afghanistan est déjà un des pays les plus touchés par les mines antipersonnel (5 à 7 millions de mines), et que dans ces conditions, compte tenu des importants déplacements de population, une recrudescence d'accidents est à prévoir. Elle lui rappelle que, en juin 1998, notre pays a ratifié le traité d'interdiction des mines qui, dans son article 1er, " interdit d'assister, encourager ou inciter de quelque manière quiconque à s'engager dans toute activité à un Etat partie ". Elle lui demande de lui confirmer que la France se désolidarise et exprime son opposition à toute utilisation de mines antipersonnel par l'armée américaine et refuse toute participation à une opération conjointe au cours de laquelle des mines antipersonnel ou munitions aux mêmes effets pourraient être utilisées. Elle lui demande de lui faire connaître également les mesures qu'il envisage pour soutenir l'adoption par l'OTAN d'une interdiction de ces mines dans toute opération ou exercice conjoint. Elle lui rappelle que dix-sept pays sur dix-neuf de l'OTAN sont liés comme la France par la signature du traité d'interdiction.
- page 59
La question a été transformée.
Page mise à jour le