Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'un projet de ligne électrique aérienne de 63 000 volts est en cours d'étude entre les communes de Cirey-sur-Vezouze et de Réchicourt-le-Château. Or, la plupart des communes situées sur le tracé ont demandé que cette ligne soit réalisée en souterrain. Une telle mesure correspond directement aux orientations nationales fixées par les pouvoirs publics. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quelles conditions le dossier pourrait être réexaminé, d'autant que la ligne aérienne pénaliserait l'environnement et notamment le projet de réalisation de sentiers pédestres entre les départements de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/02/2002
L'évolution prévisible des consommations d'électricité de la région située au sud de Sarrebourg comparée aux structures du réseau électrique existant fait apparaître des contraintes à court terme qui ne peuvent être levées qu'en renforçant le réseau public de transport de l'électricité. Un programme de renforcement de l'alimentation électrique de la zone, comportant 39 kilomètres de lignes aériennes et 16 kilomètres de lignes souterraines, ainsi que des déposes associées d'ouvrages existants, a été proposé par Electricité de France. Il a été soumis à une concertation locale avec les maires, les services de l'Etat et les associations concernés, qui a permis de valider la nécessité de ce renforcement. Ce programme prévoit notamment la reconstruction, sur sa majeure partie, de la ligne à 63 kV entre les postes de Cirey et de Réchicourt, aujourd'hui vétuste et de faible capacité. La concertation se poursuit actuellement afin que soit déterminé le fuseau de moindre impact de cette ligne. L'enfouissement n'a pas été retenu pour cet ouvrage. En raison de son coût, cette opération est en effet privilégiée dans certaines zones sensibles, comme les zones urbanisées ou réglementairement protégées au titre de l'environnement, conformément à l'accord " réseaux électriques et environnement " signé entre l'Etat et Electricité de France. Ce projet permettra de réduire le kilométrage total de lignes électriques aériennes dans la zone, puisque l'ancienne ligne à 63 kW sera déposée et que la longueur de la nouvelle ligne sera plus faible. En outre, la nouvelle implantation de la ligne permettra de s'éloigner des zones habitées et les nouvelles techniques de construction permettront une réduction du nombre de pylônes par kilomètre. Un programme d'accompagnement du projet, d'un montant correspondant à 8 % du coût des investissements, sera également mis en oeuvre. Il pourra par exemple servir à financer des actions d'amélioration esthétique et d'effacement de réseaux existants, comme l'enfouissement de réseaux à basse et moyenne tensions, ou à cofinancer des actions d'intérêt collectif répondant aux attentes des collectivités locales. Le projet de réalisation de sentiers pédestres évoqué pourrait entrer dans ce cadre et faire l'objet d'une convention avec le maître d'ouvrage. Ces mesures d'accompagnement seront mises en oeuvre en concertation avec les élus locaux à compter de l'issue de la procédure réglementaire, qui est, pour ce niveau de tension, de la compétence des préfets de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle.
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