Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 27/12/2001
M. Philippe Darniche appelle l'attention de Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la mise en place du salaire parental. En 2000, les excédents de la branche famille de la sécurité sociale se sont élevés à 7 milliards de francs. Or, sur ces 7 milliards, 5 devaient être reversés à la branche retraite. Seuls 0,5 milliard de francs était destiné aux familles. Après la décision du Conseil constitutionnel d'invalider cette répartition, la branche famille a retrouvé ses excédents. Le congé parental accordé au père a constitué cette année une mesure positive. Cependant, le niveau des excédents permet aujourd'hui d'aller plus loin en mettant notamment en place le salaire parental. Depuis de nombreuses années, les associations responsables des affaires familiales le souhaitent, se faisant l'écho de voeux profonds d'un nombre considérable de mères de famille. Le salaire parental, en donnant la possibilité à des parents d'être plus présents auprès de leurs enfants, tout en maintenant leur pouvoir d'achat, se traduit mécaniquement par des effets très bénéfiques sur l'éducation et sur l'emploi. En conséquence, il lui demande si elle entend, dans ce contexte favorable, mettre en place rapidement le salaire parental.
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La question est caduque
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