Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs proposent, à la page I-9, " la mise en place (dans le cadre d'une institution existante, groupement d'intérêt scientifique "risques collectifs et situations de crise"...) d'une cellule de veille sur les crises alimentaires à laquelle seraient conviés tous les acteurs concernés et acceptant de mettre en commun les leçons qu'ils tirent des incidents et accidents intervenus dans leurs structures respectives ". Il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend mettre en place une telle cellule et quelle en sera la forme et qui en seront les membres ?
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La question est caduque
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