Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-8, que " le principe de précaution, en matière alimentaire, doit être défini politiquement après un large débat public, seul capable de lui donner une légitimité suffisante ". Il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position et celle du Gouvernement sur le sujet.
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La question est caduque
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