Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le Premier ministre l'avis du Conseil économique et social (CES) sur le rapport intitulé " La sécurité sanitaire des aliments : un enjeu majeur ", adopté au cours de la séance de cette même assemblée du 14 novembre 2001, et dans lequel ses auteurs préconisent, à la page I-5, " l'étude de faisabilité d'une échelle du risque alimentaire collectivement ou individuellement acceptable, à partir de critères, scientifiques, épidémiologiques et socio-économiques définis, rapportés à la durée moyenne de vie ". Il lui demande si la réalisation d'un tel projet est actuellement en cours.
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La question est caduque
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