Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 27/12/2001
M. Jacques Mahéas appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la transparence des primes attribuées aux fonctionnaires. Afin de procéder à une harmonisation aussi nécessaire qu'inédite, les ministères ont jusqu'en 2002 pour publier leurs textes indemnitaires. C'est pourquoi il aimerait obtenir, avant cette date butoir, un tableau récapitulatif de l'état des lieux en la matière.
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La question est caduque
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