Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 27/12/2001
M. Jacques Mahéas rappelle à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat les termes de sa question écrite n° 35467, parue au Journal officiel du 4 octobre 2001 et relative à la réduction du temps de travail dans les collectivités locales, demeurée sans réponse à ce jour.
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La question a été retirée
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