Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 27/12/2001
M. Roland Courteau rappelle à Mme le ministre délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées les termes de sa question écrite n° 35788 par laquelle il lui demandait de bien vouloir lui indiquer les différentes modalités, ainsi que les délais de mise en place du collectif inter-associatif regroupant les représentants de l'école, des familles et de l'audiovisuel, dont la constitution a été annoncée au printemps dernier et qui vise à prévenir la violence à la télévision, concernant les mineurs.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 14/02/2002
A l'issue de la table ronde du 11 mai 2001 organisée au sein du ministère délégué à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, réunissant des représentants associatifs, s'est dégagée l'idée de donner corps et forme à l'expression de la société civile, à travers la mise en place d'un collectif inter-associatif. En effet, il est de la responsabilité des pouvoirs publics de soutenir les acteurs potentiels susceptibles de promouvoir des textes de loi protégeant les mineurs, l'analyse critique des phénomènes de violence et leur représentation médiatique, ainsi que la connaissance du fonctionnement des médias et de leur économie. Ce collectif inter-associatif Enfance et Médias (CIEM) s'est constitué le 21 juin 2001, à l'initiative conjointe de l'Union nationale des associations familiales et de la Ligue de l'enseignement, et regroupe aujourd'hui une vingtaine de diverses associations et fédérations, qu'elles soient familiales, de parents d'élèves ou d'éducation populaire. De statut autonome et indépendant, ce collectif vise moins à ériger des normes qu'à promouvoir une action constructive de la société civile, dans un esprit partenarial avec les pouvoirs publics et dans le but de responsabiliser l'ensemble des acteurs en présence. C'est dans cette logique de concertation que la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées entend poursuivre et inscrire son action contre toutes les formes de violence dans les médias avec cet interlocuteur privilégié que constitue le collectif. Il convient de rappeler aux chaînes télévisuelles, aux radios et à la presse, leurs responsabilités sociales et éducatives, tout en veillant à ce que le souci de protéger les enfants de tout contenu susceptible de leur nuire soit plus fortement intégré au sein des médias, au-delà des dispositions juridiques déjà en vigueur. Pour cela, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées a confié au CIEM une mission en vue d'élaborer des propositions concernant l'aménagement du principe d'auto-régulation par les chaînes de télévision et les radios, la réforme des comités de visionnage, l'éducation à l'image et toutes mesures de nature à mettre concrètement en application l'articulation des principes de liberté d'expression et de respect des téléspectateurs, en général, et des enfants et adolescents en particulier. Le rapport du collectif inter-associatif Enfance et Médias sera remis à la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées au début de mars 2002.
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