Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 27/12/2001
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Colombie. Depuis plusieurs dizaines d'années, la Colombie subit des affrontements entre différentes guérillas issues de divers mouvements révolutionnaires (FARC, ELN) et les paramilitaires identifiés sous le nom d'Autodéfenses unies de Colombie, à la solde d'intérêts économiques et de grands propriétaires. Cette situation se caractérise aujourd'hui par : une violence accrue dépassant le simple cadre des conflits (30 000 morts par an) ; le développement de réseaux mafieux ; des déplacements massifs de population puisqu'on estime à environ 1,5 million le nombre de personnes déplacées en interne chaque année ; le développement de cultures illicites comme la coca. Les négociations entre le Gouvernement et les FARC qui avaient soulevé une vague d'espoir dans le pays semblent aujourd'hui rompues d'autant que la proximité des élections présidentielles empêche toute avancée significative. Parallèlement, le paramilitarisme prend de l'ampleur et plusieurs régions, dont la région du Magdalena Medio pour ne citer que cet exemple, sont soumises à la loi de forces paramilitaires qui imposent un système de terreur auquel le Gouvernement ne paraît pas en mesure de s'opposer, soit par incapacité, soit par manque de volonté. Dans ces régions, on ne compte plus les exactions commises par les paramilitaires envers les populations civiles ou les leaders syndicalistes ou responsables d'organisations sociales et humanitaires : enlèvements, disparitions, tortures, semblent être le lot quotidien des populations. Il apparaît clairement que cette situation ne peut évoluer que si ces atteintes aux droits de l'homme sont mises en lumière au niveau international. Il lui demande en conséquence les actions qu'entreprend ou que pourrait entreprendre la France auprès du Gouvernement colombien pour que celui-ci puisse s'opposer avec plus de conviction aux forces paramilitaires et ainsi protéger plus efficacement sa population civile.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/02/2002
Les conflits armés et la violence dont souffre la Colombie depuis des années se traduisent par la multiplication des atteintes à l'intégrité physique et aux droits fondamentaux des citoyens de ce pays. Dans le cadre de son action en tant que pays facilitateur des dialogues de paix que le gouvernement colombien conduit avec les principales guérillas, la France fait valoir auprès de tous ses interlocuteurs la nécessité de respecter les droits de l'homme et les valeurs fondamentales. Elle condamne les violations du droit humanitaire international et demande à l'ensemble des groupes armés de mettre fin aux exactions contre la population civile, enlèvements, extorsions ou assassinats. Elle insiste également auprès des autorités colombiennes pour qu'elles fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour protéger la population contre l'action criminelle des groupes armés, pour que les auteurs de ces crimes soient poursuivis et pour qu'il soit mis un terme à toute connivence entre les paramilitaires et des éléments des forces armées. La France participe également au programme d'appui au processus de paix de l'Union européenne qui comporte notamment des projets de promotion de la défense des droits de l'homme ou de lutte contre les causes de la violence et d'aide aux victimes. C'est aussi en tant qu'Etat membre de l'Union qu'elle fait valoir ses principes aux divers groupes armés comme au gouvernement colombien depuis la " déclaration de l'Union européenne sur les droits de l'homme et la situation humanitaire en Colombie " du 23 mai 2000, jusqu'à la déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne, relative au processus de paix en Colombie, du 7 décembre 2001, et notamment son article 6 qui rappelle que l'UE est particulièrement inquiète des actions violentes des paramilitaires qui commettent de plus en plus de crimes en toute impunité et insiste auprès du gouvernement colombien pour qu'il poursuive et intensifie ses efforts pour désarmer les paramilitaires et soumettre les responsables des crimes commis - quels qu'en soient les auteurs - à toute la rigueur de la justice.
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