Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie les nominations intervenues courant décembre dernier au sein du Haut Conseil de la coopération internationale. Peut-il, à cette occasion, lui faire un bref bilan de l'activité de cet organisme pour l'année 2001 ? Est-il doté d'un budget propre ? Dans l'affirmative, à combien s'élève-t-il ?
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 07/03/2002
Comme le sait l'honorable parlementaire, les nominations au sein du Haut Conseil de la coopération internationale interviennent par un décret du Premier ministre. Vous constaterez que les récentes nominations traduisent un effort de professionnalisation et de féminisation de cet organisme. Au cours de l'année 2001, le Haut Conseil de la coopération internationale (HCCI) a émis neuf avis, dont cinq accompagnés d'un rapport : 1. Pour une coopération adaptée aux besoins des PMA (2 avril). 2. Sur le nécessaire renforcement de la capacité d'intervention internationale des associations pour une amélioration de la fiscalité sur les dons (29 mai). 3. Coopération internationale et droits de l'homme (10 juillet), avec rapport. 4. Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans après (8 octobre), avec rapport. 5. La coopération dans le secteur de l'éducation de base avec les pays d'Afrique subsaharienne (8 octobre), avec rapport. 6. La coopération en matière de formation professionnelle avec les pays de la zone de solidarité prioritaire (8 octobre), avec rapport. 7. La mise en oeuvre de l'accord de Cotonou entre l'Union européenne et les pays ACP (26 novembre), avec rapport. Sur le troisième rapport du Gouvernement au Parlement, sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale (26 novembre). La conférence de l'ONU sur le financement du développement, à Monterrey, Mexique, 18-22 mars 2002 (4 décembre). Le HCCI a également animé vingt commissions et groupes de travail. Le bilan du HCCI peut être consulté sur internet (www.hcci.gouv.fr). Placé sous la tutelle du Premier ministre, le HCCI est doté d'un budget propre, d'un montant de 876 581,75 euros (5 750 000 francs) en 2001. Ces crédits sont inscrits, en loi de finances, au chapitre 34-98, article 88, du budget du ministère des affaires étrangères.
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