Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de la défense la proposition qui lui a été faite à Bruxelles le 18 décembre dernier par son homologue américain de réduire de 6 000 hommes la force multinationale de paix en Bosnie avant la fin de l'année 2002. Il a également proposé à l'Union européenne de prendre la direction d'une force internationale de police armée en Bosnie afin de soulager la force multinationale de paix dans ses tâches de maintien de l'ordre, occasion pour elle de " démontrer ses capacités en matière de gestion de crise civile avec une mission vraie et importante ". Quelle réponse a-t-il donné, en concertation avec ses homologues européens, au secrétaire américain à la défense ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/03/2002
Le dispositif civil de la communauté internationale en Bosnie fait actuellement l'objet d'une réflexion approfondie sous la conduite du haut représentant des Nations unies à Sarajevo. En outre, le secrétaire général de l'ONU a annoncé que la mission des Nations unies en Bosnie cesserait à la fin de cette année. Enfin, lors des dernières réunions ministérielles de l'OTAN, il a été demandé aux autorités militaires de proposer un concept de restructuration de la force multinationale de paix (SFOR). Ce projet servira de base aux futures discussions au sein de l'OTAN et les alliés feront alors connaître leur position sur le sujet. D'ores et déjà, il existe un consensus entre Européens pour que la SFOR conserve sa fonction de maintien de l'ordre (MSU). Par ailleurs, la commission de mise en oeuvre des accords de paix étudiera les options envisagées pour assurer la relève de la mission de la force internationale de police. Pour autant, sans préjuger des résultats de cette réflexion, une reprise par l'Union européenne de la mission de police serait cohérente avec l'investissement des Etats membres de ce pays et avec le fait que les Européens sont les premiers contributeurs à la mission de police actuelle.
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