Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les récents mouvements de personnels à la tête du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale. Peut-elle lui rappeler la façon donc ce fonds est abondé ainsi que lui faire un bref compte rendu de son activités pour l'année 2001 ?
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La question est caduque
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