Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 27/12/2001
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le Premier ministre sur les vives réactions suscitées par la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les seuls orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette disposition donne le sentiment que le Gouvernement a souhaité établir une hiérarchie parmi les orphelins victimes du dernier conflit mondial. Aussi, afin de dissiper le malaise suscité par l'application de ce décret, il le prie de bien vouloir étendre les effets de cette mesure de réparation aux orphelins de toutes les personnes déportées durant l'Occupation et qui ont trouvé la mort en déportation.
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La question est caduque
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