Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 27/12/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes la tenue du Conseil eutopéen de Laeken fin décembre dernier en Belgique. Si de notables avancées ont été obtenues concernant la Convention européenne chargée de la réforme institutionnelle, la question du choix des sièges des différentes agences européennes n'a pas été réglée. Les choix de Lille et de Nantes comme sièges des agences pour la sécurité alimentaire et la sécurité maritime a fait l'objet d'un refus de la part de certains de nos partenaires. A quelle échéance pense-t-il que cette question sera réglée ? La France est-elle susceptible de faire évoluer sa position ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 07/02/2002
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'échec de la discussion relative au choix des sièges des agences européennes tenue au Conseil européen de Laeken en décembre dernier. La proposition de compromis global faite par la présidence belge au début de la discussion des chefs d'Etat ou de gouvernement ne comprenait aucune ville française candidate à l'attribution d'un siège. D'autres Etats membres, en particulier l'Italie ou la Suède, ne bénéficiaient pas non plus d'offres conformes à leurs demandes. La France a déploré que le compromis proposé n'ait pas reposé sur la prise en compte de critères d'efficacité pour l'attribution des sièges d'agences et a défendu une nouvelle fois les candidatures de Lille et de Nantes pour accueillir respectivement l'autorité alimentaire européenne et l'agence de sécurité maritime. Devant les réactions négatives d'un grand nombre d'Etats membres au " paquet " proposé, la présidence belge a rapidement interrompu les discussions pour mettre un terme final à un Conseil européen, par ailleurs riche d'avancées très importantes pour l'avenir de l'Union européenne. La présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne a désormais repris ce dossier et l'inscrira à l'ordre du jour d'un des deux conseils européens du premier semestre de cette année, si elle estime que les bases d'un concensus entre Etats membres sont réunies.
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