Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 20/12/2001
M. François Marc réitère à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question écrite n° 34683 relative aux modalités de calcul de la RTT pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé publiée page 2508 du Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, remis à la Présidence du Sénat du 2 août 2001 étant restée sans réponse, à ce jour.
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La question est caduque
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