Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 13 d'un numéro spécial (Civisme " (octobre 2001) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle a été lancé un " Contrat atout route " dans le département des Landes qui " engage la personne à adopter un comportement responsable au volant fondé sur le principe " 0 % alcool, drogues et fatigue ". Les jeunes acceptent en outre de suivre un stage de formation à la conduite et de faire la promotion du " Contrat atout route " dans leur entourage. En contrepartie, ils bénéficient de tarifs préférentiels en matière d'assurance et de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules. " Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si son ministère a, au cours de l'année 2001, favoriser le développement d'une telle initiative dans d'autres départements.
- page 3993
La question est caduque
Page mise à jour le