Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'information parue à la page 41 du numéro 66 (octobre 2001) de " Départements ", magazine de l'actualité des conseils généraux, selon laquelle " soutenue par le conseil général de l'Hérault, une association locale a créé un observatoire départemental de la jeunesse... L'associations conduit des enquêtes à la demande du conseil général ou des communes du département. En interrogeant directement les jeunes, l'objectif est donc de définir leurs attentes et de proposer des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent ". Il souhaiterait connaître son avis sur cette initiative et savoir si elle entend en promouvoir le développement dans d'autres départements.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 28/03/2002
L'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports a été appelée sur l'action d'une association du département de l'Hérault conduisant des enquêtes auprès des jeunes afin de définir leurs attentes et proposer des solutions aux difficultés qu'ils rencontrent. L'action de cette association s'inscrit dans une démarche visant à la participation des jeunes ; démarche qui, au niveau du ministère de la jeunesse et des sports, s'est traduite, dès 1997, par la création du Conseil national et des conseils départementaux de la jeunesse. L'existence de ce Conseil national de la jeunesse a été confirmée par son inscription dans la loi par un texte du 17 juillet 2001 (article 12 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel). Le décret qui doit fixer les conditions de nomination et de fonctionnement est actuellement soumis à l'examen du Conseil d'Etat. Présidé par la ministre de la jeunesse et des sports, ce conseil national a pour mission de donner un avis et de formuler des propositions sur toutes les questions qui lui sont soumises. Il peut en outre réaliser des études et formuler des propositions sur tout sujet d'ordre économique, social ou culturel intéressant directement les jeunes. Le Conseil national de la jeunesse (CNJ) est composé de jeunes âgés de seize à vingt-six ans, nommés pour une durée de deux ans renouvelable une fois. Ces membres sont répartis en deux collèges : le collège des représentants des conseils départementaux et le collège des organisations de jeunesse. Au sein de ce dernier collège figurent les représentants des associations de jeunesse et d'éducation populaire, des partis politiques ayant une représentation parlementaire, des syndicats ainsi que des mouvements lycéens et étudiants. Un conseil départemental, présidé par le préfet, existe dans chaque département. Des conseils locaux de la jeunesse peuvent être créés par les collectivités territoriales. Dans ce cadre, le ministère de la jeunesse et des sports peut apporter une aide financière et méthodologique à la création de conseils. Il est souhaitable que l'ensemble de ces instances de consultation et de participation des jeunes puissent travailler ensemble et développent entre eux des partenariats.
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