Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/12/2001
M. Serge Mathieu souligne, auprès de M. le ministre délégué à la santé le retard important du dépistage gratuit et généralisé du cancer du sein. Il lui rappelle qu'il avait annoncé, début juillet, ce dépistage gratuit et généralisé, proposé tous les deux ans aux femmes de 50 à 74 ans, avant la fin de l'année. Or, selon les informations de l'Institut national de la consommation (60 Millions de Consommateurs, n° 356, décembre 2001), seuls 32 départements pilotes expérimentent ce dispositif alors que le cahier des charges ne sera finalisé qu'en juin 2002 avant la publication des décrets d'application, ce qui incite l'INC de parler d'effet d'annonce. S'agissant de la santé des Françaises, il lui demande les perspectives concrètes de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations et de ses engagements.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/03/2002
Le programme national de lutte contre le cancer exposé le 1er février 2000 se propose de généraliser des programmes de dépistage performants pour les cancers du sein, du col de l'utérus et du colon-rectum. La généralisation du dépistage organisé du cancer du sein se met en place dès 2001. Les radiologues qui souhaitent pratiquer les mammographies dans le cadre du programme de dépistage organisé, qui permet la prise en charge à 100 % et la non-avance des frais, doivent s'engager conventionnellement auprès des organismes d'assurance maladie à respecter les conditions de mise en oeuvre concernant notamment l'information du patient, la qualité des examens, des actes et soins complémentaires, le suivi des personnes et la transmission des informations nécessaires à l'évaluation des programmes de dépistage. L'arrêté publié le 27 septembre 2001 fixe la convention-type et les cahiers des charges correspondants ont été publiés au Bulletin officiel du 22 au 28 octobre. Un appel à candidature pour mettre en place les tructures de gestion départementales ou interdépartementales des programmes de dépistage des cancers est en cours de réalisation par les comités régionaux des politiques de santé. Ces comités réunissent dans une commission ad hoc les principaux partenaires impliqués, représentants de l'Etat et des départements, de l'assurance maladie et des professions de santé, des associations et donnent un avis motivé aux départements responsables, conformément à l'article 1423-1 du code de la santé publique, de la lutte organisée contre le cancer pour exercer le dépistage précoce des affections cancéreuses et la surveillance après traitement des anciens malades. Un kit de communication réalisé par la ligue nationale contre le cancer sur financement du ministère chargé de la santé est disponible pour les structures de gestion, les associations et les départements. Une campagne nationale de sensibilisation au dépistage des cancers du sein est prévue au deuxième semestre 2002 en concertation avec la CNAMT. S'agissant des trente-deux départements disposant déjà d'un programme de dépistage organisé du cancer du sein, les structures existantes doivent s'engager à appliquer les nouveaux cahiers des charges nationaux dans les six mois suivant leur publication et à étendre progressivement leur action au dépistage des cancers du colon-rectum et du col de l'utérus lorsque la généralisation de ces dépistages interviendra. Au premier trimestre 2002, quinze départements supplémentaires devraient mettre en place leur programme de dépistage, sept au deuxième trimestre, quarante au deuxième semestre. Fin 2002 le programme devrait être opérationnel dans 94 départements. Dix-neuf départements dans sept régions envisagent de mettre en place des structures interdépartementales.
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