Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/12/2001
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de lui préciser, année par année, depuis 1997, par un tableau synoptique, les augmentations des tarifs SNCF en 1re et 2e classes respectivement en Ile-de-France et en France métropolitaine (hors Ile-de-France).
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/02/2002
Les ajustements annuels des tarifs SNCF intervenus depuis 1997 sont récapitulés dans le tableau ci-dessous et sont exprimés en taux moyen de majoration, tous titres confondus :
ILE-DE-FRANCE | GRANDES LIGNES ET TER | ||
Juillet 1997 | 3,9 % | Janvier 1997 | 1,4 % |
Juillet 1998 | 3,4 % | Janvier 1998 | 1,2 % |
Juillet 1999 | 1,7 % | Janvier 1999 | 1,3 % |
Juillet 2000 | 1,8 % | Janvier 2000 | 1,8 % |
Juillet 2001 | 1,8 % | Janvier 2001 | 2,2 % |
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| Septembre 2001 | 1,9 % |
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| Il est précisé à l'honorable parlementaire que les trains des lignes d'Ile-de-France ne comportent plus de 1re classe. Sur le reste du réseau, les taux d'évolution appliqués aux 1re et 2e classes sont en principe identiques, à l'exception des TGV, pour lesquels les prix peuvent évoluer de manière différenciée suivant les liaisons. D'une manière générale en Ile-de-France, les services n'obéissent pas aux mêmes règles tarifaires que les services grandes lignes et TER. Les tarifs y sont fixés par le syndicat des transports d'Ile-de-France et sont revalorisés traditionnellement en juillet de chaque année. Hors Ile-de-France, les tarifs sont homologués par le ministre chargé des transports et leurs ajustements annuels interviennent habituellemnet dans le courant du mois de janvier. Toutefois, ils ont exceptionnellement fait l'objet d'une seconde majoration dans le courant de l'année 2001. En effet, la SNCF s'étant engagée, comme tous les distributeurs et producteurs à ne pas procéder à une majoration de prix pendant la période délicate encadrant le passage à l'euro, elle a souhaité anticiper la majoration des tarifs grandes lignes et TER au titre de l'année 2002 en procédant à un ajustement tarifaire dès le 2 septembre 2001. En conséquence, il n'y a pas eu de nouvelle majoration de ces tarifs en janvier 2002. La hausse moyenne appliquée en septembre 2001 est modérée (1,9 %). Celle-ci a en fait été ramenée à 1,5 %, compte tenu d'une baisse des tarifs de 0,4 % intervenue le 1er janvier 2002, la SNCF ayant choisi d'arrondir systématiquement les prix convertis en euros au décime inférieur, conformément aux orientations du Gouvernement en ce qui concerne les prix des services publics. |
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