Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - SOC) publiée le 20/12/2001
M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines dispositions du projet de loi de finances pour l'exercice 2002, notamment celles relatives à l'horticulture ornementale. Pour faire face à l'âpre concurrence mondiale et ainsi relever le défi d'une reconquête du marché, ce secteur avait, il y a peu, mis en place un programme stratégique visant à répondre à une consommation des végétaux d'ornement en croissance. Aussi, pour ce faire, les chefs d'entreprise de ce secteur ont-ils déployé de nombreux efforts et engagé des investissements considérables. A ce titre, le soutien apporté par le ministère à la réalisation de ce projet stratégique atteste de sa compréhension de l'intérêt de cet effort d'autogestion et des atouts d'une profession qui contribue, par sa dissémination sur l'ensemble du territoire et ses importants besoins en main-d'oeuvre, au maintien du tissu économique en zone rurale. Toutefois, en vue d'améliorer les capacités d'autofinancement proportionnées à leur besoins et compte tenu des défis que ces entreprise doivent relever, il leur demande de lui indiquer si à bref délai, peuvent être envisageés des dispositions permettant à ces derniers de répondre non seulement à la compétitivité du marché mondial, mais aussi et surtout aux aléas climatiques auxquels leurs investissements en stocks et équipements sont malheureusement trop souvent exposés.
- page 3975
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/04/2002
Le ministère de l'agriculture et de la pêche accorde une attention particulière au secteur de l'horticulture ornementale, dont la diversité, la qualité des productions et l'ancrage dans de multiples terroirs sont un des facteurs de richesse de cette activité. Afin de favoriser la compétitivité de ce secteur, les pouvoirs publics lui apportent leur concours selon des formes très diverses. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de la pêche encourage fortement les investissements de construction et de modernisation des serres : la dotation budgétaire annuelle consacrée à cet objectif sera d'ailleurs renforcée dès 2002 par des crédits communautaires, grâce à l'inscription de cet objectif dans le cadre du programme de développement rural national (PDRN) récemment obtenue par la France. La circulaire concernée, élaborée en étroite concertation avec les professionnels, devrait être signée dans les tout prochains jours. De même, les pouvoirs publics appuient la réflexion stratégique initiée par la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP), qu'il s'agisse du soutien à l'expérimentation, dans le cadre, notamment, des contrats de plan, de la promotion, à laquelle des moyens importants sont consacrés, de l'observatoire des entreprises ou de la mise en place d'une charte des producteurs détaillants. En outre, les pouvoirs publics ont débloqué une dotation de 2,30 millions d'euros, dont la moitié consacrée au secteur horticole et l'autre moitié au secteur maraîcher, afin de mettre en oeuvre des orientations structurelles susceptibles de favoriser les démarches de gestion rationnelle et d'économie de l'énergie, qui constitue une des charges principales des exploitations sous serres. Dans ce cadre, ainsi que l'ont proposé les professionnels concernés, des investissements jugés stratégiques feront l'objet d'un accompagnement spécifique des pouvoirs publics. Le dispositif à cet effet devrait également entrer en vigueur dans les tout prochains jours. Enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'attache à faciliter la prise en considération des contraintes spécifiques à ce secteur dans l'élaboration des contrats territoriaux d'exploitation (CTE) auxquels adhèrent les serristes. Le CTE est en effet l'instrument privilégié d'accompagnement des entreprises dans le cadre d'une politique de qualité respectueuse de l'environnement.
- page 1042
Page mise à jour le