Question de M. GRILLOT Louis (Côte-d'Or - RI) publiée le 20/12/2001
M. Louis Grillot souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'écho que vient de donner la presse à propos des projets de La Poste, à l'occasion de la renégociation du contrat de plan avec l'Etat, en vue d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et à l'assurance de dommages. En effet, dans un marché qui est l'un des plus concurrentiels d'Europe, le risque est grand qu'un tel développement par La Poste de ses activités commerciales déstabilise l'ensemble d'un secteur d'activités, constitue essentiellement, à l'image des agents généraux d'assurances, de petites entreprises, alors que La Poste bénéficie d'avantages importants par le biais de l'abattement de 85 % sur les bases de la taxe professionnelle de la taxe foncière. C'est pourquoi il lui demande quelles initiatives il entend prendre, pour que La Poste se recentre sur son coeur de métier.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/2002
Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste dans des domaines tels que l'assurance dommages ou le crédit à la consommation, à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.
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