Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que la circulation automobile dans le sillon mosellan est proche de la saturation, notamment sur l'axe Nancy, Metz, Thionville Luxembourg. Or, les milliers de travailleurs frontaliers qui se rendent tous les jours au Luxembourg souhaiteraient pouvoir utiliser le chemin de fer dans de bonnes conditions. Malheureusement, la SNCF ne dispose pas des moyens humains et matériels adéquats et de ce fait, des retards importants peuvent être constatés jour après jour, ce qui a engendré la création de plusieurs associations de défense des usagers. Au moment où le Gouvernement propose un schéma national des services collectifs de transports de voyageurs, cette situation est inacceptable. Il ne sert à rien de rouvrir des gares comme on l'a fait en Moselle ou de réaménager des parkings près des gares ou même de créer des itinéraires de déviation du fret si la qualité du service voyageurs continue à se dégrader. Plusieurs études ont montré que le flux des travailleurs frontaliers susceptibles d'utiliser des transports collectifs ferroviaires pourrait augmenter d'environ 30 % si la régularité, la capacité et le confort des trains Métrolor étaient améliorés. Ils souhaiterait connaître en conséquence les mesures qu'il envisage de prendre en la matière.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/05/2002
L'axe ferroviaire Metz - Thionville - Luxembourg connaît actuellement des difficultés d'exploitation qui se traduisent par des insuffisances de régularité, et doit également faire face à une progression constante du trafic voyageurs transfrontalier. Cette artère ferroviaire, proche de la saturation, doit effectivement concilier la circulation des trains " grandes lignes ", des trains régionaux (TER) et des trains de fret. Les besoins de capacité des lignes ferroviaires situées en région Lorraine ont été largement pris en compte dans le cadre de la politique de développement du réseau existant que conduit le Gouvernement. Ainsi, le volet ferroviaire du contrat de plan Etat-région pour la période 2000-2006 a retenu un programme d'investissements de 125 millions d'euros qui comprend, à la fois, des opérations d'augmentation de capacité sur la ligne du sillon mosellan Thionville-Metz-Nancy et l'aménagement d'un axe alternatif pour le transport de marchandises par Longwy, Conflans-Jarny et Toul. Ces différents aménagements permettront d'apporter une réponse à court terme aux besoins de capacité générés par le développement attendu des trafics fret et voyageurs sur cette partie du réseau ferroviaire national. En 2002, la région Lorraine bénéficiera ainsi de la plus importante dotation ferroviaire de l'Etat dans le cadre des contrats de plan. De son côté, le conseil régional de Lorraine s'est engagé dans un programme important d'acquisition et de modernisation du matériel roulant. Ce programme comprend notamment la commande de quinze rames automotrices tri-caisses à deux niveaux et de cinq autorails de grande capacité, ainsi que la modernisation de six rames INOX dont la capacité sera portée de trois à quatre voitures. Par ailleurs, les Chemins de fer luxembourgeois ont commandé douze automotrices tri-caisses à deux niveaux dont trois seront affectées aux circulations transfrontalières du sillon mosellan. En attendant la mise en place de ces équipements indispensables à une meilleure qualité de service, et dont les premiers effets seront perceptibles à partir de l'année 2003, la SNCF, très consciente des problèmes rencontrés par les usagers de la ligne Metz - Thionville - Luxembourg, s'efforce d'améliorer la fluidité des circulations et d'apporter la meilleure information aux voyageurs en cas de situation perturbée. En ce qui concerne plus particulièrement la desserte de fin de soirée entre Luxembourg et Metz, la SNCF indique qu'elle va soumettre à l'approbation du conseil régional de Lorraine, désormais compétent en matière d'organisation et de financement des services ferroviaires régionaux de voyageurs, la création d'un TER au départ de Luxembourg peu après 22 heures, à destination de Metz, et desservant Hettange, Thionville et Hagondange.
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