Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le fait que dans les trois départements d'Alsace-Moselle, les trains roulent à droite alors qu'ils circulent à gauche dans le reste du pays. De ce fait, à hauteur des anciennes frontières d'avant 1918, des ponts appelés " saute-mouton " sont installés afin que les rames changent de voie. Dans le cadre de la réalisation du TGV-Est, il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait judicieux que l'ensemble du réseau des lignes à grande vitesse soit uniformisé, y compris en Alsace-Moselle. Plus précisément, il souhaiterait qu'il lui indique si la SNCF envisage de faire rouler les TGV en Alsace-Moselle du même côté que dans le reste de la France. Si tel n'était pas le cas, il souhaite savoir pour quelles raisons un système différentiel serait maintenu sur la ligne nouvelle qui sera construite.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/05/2002
Pour des raisons historiques, les trains roulent à droite dans les départements d'Alsace et dans une partie du département de la Moselle, comme en Allemagne, et non à gauche comme sur le reste du réseau français. Le passage d'un sens de circulation à l'autre à la limite des zones concernées se fait effectivement par l'utilisation de passages dénivelés appelés " sauts-de-mouton ". Cette situation n'entraîne pas de problèmes qui n'aient pu trouver de solution pour le moment. Le TGV Est européen, comme les autres trains à grande vitesse du réseau national, circulera à gauche sur sa ligne, et empruntera effectivement les passages dénivelés pour rejoindre, le cas échéant, le réseau en Alsace ou en Moselle, comme par exemple au niveau du raccordement de Baudrecourt. Pour autant, il n'est pas prévu de profiter de ce projet pour uniformiser le sens de circulation sur le réseau. Les études montrent effectivement que les avantages qui pourraient en résulter, qui portent essentiellement sur la signalisation et les plans de voie, sont sans commune mesure avec les investissements considérables qu'il faudrait réaliser.
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