Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'association des maires du canton de Dieuze a adopté une motion apportant un soutien ferme aux salariés de l'usine ATOFINA de Dieuze. Cette usine est en effet menacée dans son existence même et les maires souhaitent donc que les solutions industrielles soient trouvées pour pérenniser l'activité du site et pour mettre en oeuvre un redéploiement économique compensant les emplois qui pourraient être supprimés. Eu égard à l'importance du dossier, la présidente de l'association des maires du canton de Dieuze a saisi les parlementaires du département afin qu'ils se fassent les porte-parole de ces préoccupations. Eu égard à la gravité de la situation, il lui demande de lui indiquer de manière la plus précise possible les mesures envisagées par les pouvoirs publics en la matière.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/02/2002
L'usine Atofina de Dieuze, de la branche chimie du groupe Total Fina Elf, dans lequel l'Etat ne disposait plus que d'une participation symbolique et minoritaire jusqu'en 1998, a en effet connu un certain déclin malgré quelques essais de nouvelles productions, tandis que le complexe industriel de la même société, situé à Carling - Saint-Avold a pu être confirmé, non sans quelques difficultés toutefois, comme un pôle d'activité fondamental de l'entreprise. La politique mise en place par la plupart des dirigeants des sociétés chimiques qui possèdent de nombreux sites de taille variable et parfois sous-critique consiste généralement à concentrer la production et les investissements sur des sites majeurs et performants, afin de réaliser des économies et des gains d'efficacité en matière notamment de transport et de logistique, de services généraux, de sécurité et d'environnement. Ces questions de stratégie, ainsi que celles relatives à l'économie des produits du site de Dieuze (chlorure de baryum, produits soufrés et mélanges de polymères), ont pu être évoquées lors d'une réunion tenue au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie avec une délégation des travailleurs de l'usine de Dieuze. Il a notamment été rappelé aux représentants du personnel élus dans les instances paritaires que notre droit leur donne de nombreuses possibilités de réflexion, d'intervention et de proposition, dans l'hypothèse où la direction de l'entreprise déciderait d'engager la procédure du plan social. La nécessité d'une concertation approfondie, permettant d'examiner toutes les solutions envisageables sur le plan industriel, a également été soulignée. Les services du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en liaison avec ceux de la ministre de l'emploi et de la solidarité, suivront attentivement et dans la durée l'évolution de ce dossier évidemment sensible en veillant à ce que l'entreprise prenne des dispositions significatives à l'égard des salariés du site de Dieuze et du bassin d'emplois concerné, à la hauteur des responsabilités qu'un groupe tel que Atofina peut avoir vis-à-vis d'eux.
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