Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que la réglementation nationale engendre pour les producturs de viande bovine de qualité. L'évolution des politiques d'accompagnement risque de pénaliser la production de certaines régions et notamment celles du Forez et du Velay. Alors que certaines productions vont voir leurs aides profondément réévaluées, certains éleveurs qui ont fait l'effort de passer au " label rouge " vont se voir exclus du bénéfice d'une subvention de 800 francs par tête (PMTVA), et la mise en place de crédits pour aider les veaux industriels (140 francs). L'aide à la filière bovine ne doit bien sur pas être remise en cause, qu'il s'agisse de production industrielle ou plus axée sur la démarche qualité, cependant ces aides devraient pouvoir tenir compte des efforts particuliers fournis par certains éleveurs pour parvenir à un résultat optimal. La distorsion de concurrence qui se fait jour au bénéfice des veaux du Limousin et par conséquent au détriment des veaux des autres régions n'est pas supportable. Aussi, il le remercie de lui indiquer d'une part, s'il est conscient de l'émergence de ce type de difficultés, et d'autre part, si le Gouvernement entend accompagner de manière plus significative les producteurs de veaux engagés dans une démarche qualité.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 25/04/2002
Il importe de préserver la production de veaux des Monts du Velay-Forez et plus généralement la production de veaux sous la mère, fondées pour tout ou partie sur l'exploitation du cheptel allaitant et qui contribuent non seulement à la maîtrise de la production de viande rouge, mais aussi au maintien de l'activité agricole et à l'aménagement du territoire, dans des régions économiquement fragiles. A cet effet et afin d'atténuer un éventuel impact défavorable de la récente réforme de l'organisation commune de marché (OCM) viande bovine sur ces productions de qualité, le gouvernement a décidé, en concertation avec les représentants professionnels et dans le cadre de l'enveloppe dite de " flexibilité " instaurée par cette réforme, d'apporter un soutien spécifique aux producteurs de veaux nourris au pis ou au biberon, tels que les veaux des Monts du Velay-Forez, en schéma Label Rouge. Depuis 2001, un complément de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMNA), d'un montant forfaitaire de 121,96 EUR (800 F), est ainsi octroyé au prorata du nombre de veaux labellisés ou labellisables et dans la limite du nombre de PMNA versées à l'éleveur. Globalement et bien que le nombre de droits à la PMNA soit un facteur limitant pour bénéficier de ce soutien spécifique, notamment dans la zone des Monts du Velay-Forez, ce dispositif permet d'apporter une aide financière non négligeable à ce segment de production. De surcroît, ce complément, indissociable de la prime de base et donc du droit à prime correspondant, s'avère être le schéma le plus adapté au regard des fortes contraintes liées à la réglementation communautaire. Par ailleurs, la production de veaux des Monts du Velay-Forez, sous signe officiel de qualité, bénéficie d'un important différentiel de prix sur le marché de la viande de veau considéré dans son ensemble. Cette bonne valorisation du produit, sans conteste justifiée, résiste particulièrement bien en période de crise du secteur bovin et, de ce fait, représente un atout majeur pour la production de veaux nourris au biberon. Le gouvernement est cependant ouvert à des améliorations dans l'utilisation de l'enveloppe dite de " flexibilité " prévue par l'OCM viande bovine ; les travaux engagés avec professionnels, consommateurs et parlementaires, sur les mesures structurelles à mettre en oeuvre pour conforter l'élevage bovin allaitant, devront notamment aborder cette question. Enfin, en associant une préoccupation de production de qualité et des enjeux territoriaux, la production de veaux des Monts du Velay-Forez se situe au coeur de la démarche proposée par les contrats territoriaux d'exploitation (CTE). II paraît donc souhaitable, s'ils ne l'ont déjà entreprise, que les éleveurs s'engagent en ce sens.
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