Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Bernard Fournier demande à M. le ministre de l'éducation nationale quelles sont les intentions du Gouvernement concernant la mise en place de la réduction du temps de travail aux conseillers principaux d'éducation. En effet, les CPE sont dans l'incertitude totale, aucun calendrier de négociation n'est annoncé et ils souhaitent connaître le processus de discussion tel qu'il sera arrêté par le ministre.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/02/2002
Les conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré, dont les obligations de service s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions précises de mise en oeuvre de ce dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, qui ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sont fixées par des textes réglementaires qui vont être prochainement soumis au comité technique paritaire ministériel.
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