Question de M. FLOSSE Gaston (Polynésie française - RPR) publiée le 20/12/2001
M. Gaston Flosse appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le problème du manque d'effectifs de la Police nationale en Polynésie française. En effet, l'insécurité des citoyens est devenue, en raison notamment de l'urbanisation croissante, un souci majeur pour le territoire. Les forces de police se sont avérées insuffisantes et vont le demeurer, malgré le dernier concours de recrutement. Ce sont, très souvent les entreprises et les individus qui doivent faire surveiller leurs installations ou leurs logements par des sociétés privées. Le territoire doit aussi parfois assurer par lui même le gardiennage de ses bâtiments et équipements ; ce qui pose la question des limites de son action en matière d'ordre public. Il lui demande donc de lui indiquer les intentions de l'Etat face à cette situation : va-t-il se doter des moyens nécessaires pour y remédier ou bien va-t-il laisser le territoire combler ses carences ?
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/03/2002
La situation des effectifs de la sécurité publique de la Polynésie française, intégrant la circonscription de sécurité publique de Papeete, a fait l'objet, depuis plusieurs années, d'une attention particulière. C'est ainsi que, dans une conjoncture difficile liée notamment au fort renouvellement démographique des personnels, la circonscription de sécurité publique de Papeete a connu une évolution positive de ses effectifs qui sont passés, entre le 1er janvier 1999 et le 1er janvier 2002, de 107 fonctionnaires, tous corps confondus, à 123 ; ceux du corps de maîtrise et d'application ont été portés, au cours de la même période, de 79 à 96 gradés et gardiens de la paix, soit un gain de 17 policiers. Ce service a donc enregistré, au cours de cette période, une augmentation des gradés et gardiens de la paix de 21,51 % (à titre d'information, la mise en place de la première vague de généralisation de la police de proximité a conduit à accroître le potentiel des agents du corps de maîtrise et d'application des services concernés de 7,47 %). Cette situation favorable est parfaitement illustrée par le ratio d'un policier pour 211 habitants largement supérieur à la moyenne nationale (1/441). Le potentiel des personnels de la circonscription de sécurité publique de Papeete devrait, au cours de cette année, être maintenu à son niveau actuel, à l'exception du départ à la retraite d'un officier de police prévu le 16 octobre 2002. En outre, le corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française a organisé, en 2001, le recrutement par concours de 35 gardiens de la paix dont les affectations à Papeete s'effectueront à l'issue de leur scolarité prévue en mars 2003. Le développement des emplois-jeunes a permis au département de la Polynésie française de bénéficier de l'apport de 19 adjoints de sécurité dont la mission principale sur la voie publique consacre la volonté gouvernementale de mettre en oeuvre une véritable police de proximité. Au terme de cette année, ce sont 25 adjoints de sécurité qui seront en poste à Papeete facilitant ainsi le redéploiement des fonctionnaires de police. Par ailleurs, malgré l'augmentation de la délinquance générale, l'activité des services de police de la sécurité publique de Papeete ne se dément pas puisque, au cours de l'année 2001, le nombre de personnes mises en garde à vue a augmenté de 9,96 %, par rapport à l'année 2000, et celui des faits élucidés de 34,11 %, confirmant, s'il en était besoin, l'efficacité des personnels de la sécurité publique de Papeete. Pour autant, la lutte contre la délinquance et l'insécurité ne peut se concevoir exclusivement en termes d'augmentation des ressources humaines. La mise en place d'une réelle politique contractuelle engagée avec la procédure des contrats locaux de sécurité, à l'exemple de celui en cours à Papeete depuis 1998, doit favoriser l'émergence d'initiatives répondant mieux que dans le passé aux attentes des Polynésiens en matière de sécurité. L'honorable parlementaire peut être assuré de la détermination et de la vigilance du Gouvernement à ne rien négliger qui puisse garantir, en tous lieux et en toutes circonstances, l'autorité de l'Etat, ainsi que le droit fondamental à la sécurité.
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