Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 20/12/2001
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale les récentes nominations de titulaires à diverses chaires du Collège de France. Peut-il lui rappeler la manière dont s'y déroule le processus de nomination ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/02/2002
Les conditions et les modalités de recrutement des professeurs du Collège de France sont fixées par l'article 15 du décret du 24 mai 1911 modifié relatif au règlement de cet établissement. Ces dispositions prévoient que lorsque les crédits affectés à l'une des chaires du Collège de France deviennent libres, quelle qu'en soit la cause, l'administrateur convoque l'assemblée des professeurs afin d'examiner à quel enseignement constitutif d'une nouvelle chaire pourraient être affectés ces crédits. Les propositions de l'assemblée accompagnées du procès verbal sont transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui statue. Un arrêté d'affectation des crédits à une nouvelle chaire est publié. Un délai d'un mois, à compter de cette publication, permet aux candidats de se déclarer et de présenter leurs titres à l'administrateur. Ce délai écoulé, l'assemblée des professeurs, après avoir examiné et débattu des candidatures, présente au ministre deux candidats. Elle assortit cette présentation du procès verbal des délibérations et du résultat des votes qu'elle a effectués, au scrutin secret, à la majorité des membres présents, les deux tiers au moins des professeurs titulaires étant présents. Ces documents sont transmis à l'académie compétente qui présente au ministre à son tour, dans les mêmes formes, deux candidats. Le professeur est nommé par décret du Président de la République sur proposition du ministre.
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