Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 20/12/2001

M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires étrangères le récent désaccord constaté sur la mise en place du mandat d'arrêt européen du fait de l'opposition italienne. Peut-il rappeler les raisons précises opposées par l'Italie sur ce dossier ? Est-il possible de surmonter ce blocage ? Dans quels délais et selon quelle procédure ?

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