Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonctionnement des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale, enregistré à la présidence du Sénat le 6 avril 2001 et dans lequel son auteur, sénateur honoraire, propose, à la page 87, de " préciser les compétences respectives de l'AFSSAPS, de la DGS et des CCPPRB ". Il la remercie de bien vouloir lui indiquer si à ce jour ces compétences ont été précisées et si des modifications concernant les relations entre les comités et l'administration ont été apportées. Quelles sont-elles ?
- page 3901
La question est caduque
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