Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur l'article paru à la page 15 du numéro 336 (novembre 2001) de la revue L'Information immobilière dans lequel l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) souhaite qu'une simplification des procédures d'aide au développement de l'offre locative et leur unification soient obtenues en vue de les rendre plus efficaces au service de l'amélioration de l'offre locative ". Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre en la matière. Une simplification et une unification de ces procédures d'aide sont-elles actuellement envisagées ?
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La question est caduque
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