Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au logement sur l'article paru à la page 17 du numéro 336 (novembre 2001) de la revue L'Information immobilière dans lequel il est indiqué que lors de son discours de clôture du 91e congrès de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) elle a annoncé qu'" un groupe de travail sur l'épargne retraite dans la pierre sera constitué... ". Il lui demande si à ce jour un tel groupe de travail a bien été constitué. Quel a été le critère de choix de ses membres et à quel date rendront-ils publics leurs travaux.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 28/02/2002
Le sujet de la liaison entre les politiques d'accession aidées par l'Etat et la question de l'épargne retraite fait partie des points abordés actuellement dans le groupe d'appui " accession à la propriété " qui travaille sous l'égide du cabinet de la secrétaire d'Etat au logement. Ce groupe réunit des représentants du monde bancaire, des HLM, des collectivités locales et des professionnels de la construction (FNPC, UNCMI). La représentation de la propriété immobilière était assurée lors de la dernière séance par la direction de l'UNPI. Les professionnels de la transaction et de la gestion immobilières sont également conviés à participer à ces travaux, ainsi que des personnes qualifiées. L'objectif est de recueillir les propositions de tous les partenaires concernés par l'accession à la propriété, l'investissement dans le logement, l'épargne retraite à travers le logement. Le groupe d'appui devrait rendre ses conclusions à la secrétaire d'Etat au logement pour la fin du premier trimestre 2002. Il reste par ailleurs ouvert à toute organisation ou personne qualifiée souhaitant présenter des propositions.
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