Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 11 d'un numéro spécial Civisme (octobre 2001) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle une compagnie d'assurances a lancé en 1999 un " pacte auto jeune " : " Tout jeune conducteur, qui s'engage à suivre une solide formation à la sécurité routière... bénéficie d'une baisse sensible de cotisation la première année et d'un tarif identique aux autres assurés dès la seconde année. " Il souhaiterait savoir quelle a été sa réaction à l'encontre du lancement de ce produit. Y était-il favorable et entend-il inciter d'autres compagnies d'assurances à prendre des mesures allant en ce sens ?
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/03/2002
Prise à l'initiative d'une compagnie mutuelle d'assurances, l'opération dite " pacte auto-jeune " consiste, au plan pédagogique, à proposer aux nouveaux conducteurs souhaitant s'assurer auprès de cette compagnie de suivre une formation complémentaire centrée sur un approfondissement des connaissances pour améliorer le comportement du conducteur. Ce processus a fait l'objet d'une reconnaissance de la part des pouvoirs publics, lors de l'expérimentation de formations post-permis mise en oeuvre, depuis 1998, en application des décisions prises par le comité interministériel de la sécurité routière du 26 novembre 1997. Dans les conditions fixées par la circulaire du 22 décembre 1998, les préfets ont ainsi labellisé, pour la durée de l'expérimentation, les formateurs participant à la mise en oeuvre du " pacte auto-jeune ". Il convient de préciser que ce dispositif fait également l'objet d'une observation scientifique dans le cadre des études d'évaluation sur les formations post-permis menées par l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité depuis 1999.
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