Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 11 d'un numéro spécial Civisme (octobre 2001) de la revue du comité de la sécurité routière selon laquelle l'association la Fondation de la route a élaboré la Charte du bon conducteur en partenariat avec l'assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF). En contre-partie de conditions tarifaires avantageuses, le conducteur, sociétaire de l'AMF, s'engage à respecter des règles de sécurité (port de la ceinture, avant et arrière, respect des limitations de vitesse et des distances de sécurité, contrôles réguliers de sa vue). Il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de cette bonne initiative et savoir s'il est favorable à son développement.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 11/04/2002
La Fondation de la route, qui était membre du collectif " arrêtons le massacre ; sur la route je m'engage " constitué à l'occasion de la reconnaissance de la sécurité sur la route comme grande cause nationale, a souhaité poursuivre ses actions de sensibilisation au-delà de la seule année 2000, en partenariat avec l'Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF). Elle a ainsi proposé à tous les adhérents de la mutuelle générale de l'équipement et des transports de s'engager en faveur de la lutte contre l'insécurité routière en signant la " charte du bon conducteur ". En adhérant à cette charte, les signataires s'engagent à avoir un comportement sûr, responsable et citoyen sur la route et à respecter les règles élémentaires de prudence que sont le port de la ceinture de sécurité à toutes les places du véhicule, le non-usage du téléphone en conduisant, le respect des limitations de vitesse et des distances de sécurité, la non-consommation d'alcool ou de médicaments pouvant altérer la vigilance avant de prendre la route, la renonciation à la conduite en cas de fatigue, le contrôle régulier de sa vision et la mise en application des conseils préconisés par le guide " Pour une conduite plus sûre " remis aux signataires. Par ailleurs, ils reçoivent un macaron, attestant de leur engagement, à apposer sur la lunette arrière de leur véhicule. S'ils sont sociétaires de l'AMF, ils bénéficient en outre d'une réduction supplémentaire de leur cotisation d'assurance de 5 %. Sur 70 000 adhérents potentiels, la Fondation de la route a, en six mois, recueilli près de 2 000 signatures et le nombre des adhésions se développe sans cesse. Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est donc, bien entendu, favorable à ce type d'initiative et souhaite son développement à l'ensemble des entreprises d'assurances.
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