Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'information parue à la page 33 du numéro 66 (octobre 2001) de Départements, magazine de l'actualité des conseils généraux, selon laquelle le département du Loiret a " imposé aux entreprises de transports de réserver aux transports scolaires un parc de véhicules récents et d'équiper chaque chauffeur d'un téléphone mobile ". Il souhaiterait connaître son avis sur ces deux initiatives et savoir s'il entend inciter d'autres départements à suivre un tel exemple.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/04/2002
Même s'ils sont rares, les accidents d'autobus, notamment en matière de transport scolaires et d'enfants, inquiètent l'opinion publique. Cette inquiétude légitime des familles suscite des interrogations sur les causes des accidents et a des exigences. La sécurité du transport scolaire des enfants est également une préoccupation partagée par le Gouvernement dont le rôle est d'établir la réglementation et de faire réaliser des contrôles. L'action du département en faveur de l'enfance et de la famille est l'une des compétences majeures des conseils généraux. La responsabilité de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires a été confiée au département par l'article 29 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi de répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat du 7 janvier 1983. Il est à ce titre légitime que les conseils généraux, qui gèrent également les réseaux routiers départementaux, prennent des initiatives visant à prévenir les accidents en matière de transport, et plus particulièrement de transport scolaire des enfants, en adoptant une politique visant à améliorer sa sécurité. Cette sécurité ne résulte pas seulement des caractéristiques techniques des routes, mais repose aussi sur la combinaison indissociable des comportements individuels et collectifs des voyageurs, des capacités et de l'organisation des services de secours et des conditions d'exploitation. Le conseil général du Loiret juge nécessaire l'amélioration des conditions d'exploitation par l'utilisation de véhicules récents et l'équipement de chaque chauffeur d'un téléphone mobile afin, notamment, de prévenir les secours en cas de panne ou d'accident, ce qui montre bien que des actions sont possibles à tous les échelons. La recherche de la sécurité est un objectif partagé à la fois par le Gouvernement et les collectivités locales. Si le Gouvernement ne peut imposer aux conseils généraux des mesures spécifiques prises par d'autres, il est soucieux de définir les meilleures conditions de sécurité et de faire partager cette connaissance par tous les acteurs du transport par autocar. Ainsi, le ministère de l'équipement, des transports et du logement a engagé, avec la profession et le Conseil national des transports, des travaux sur l'accidentologie, afin de déterminer les causes profondes des accidents et y porter remède en terme d'équipement de véhicule, mais aussi en termes de comportements, de formations et de contrôles.
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