Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/12/2001
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre au 1er janvier 2002 de la réduction du temps de travail pour les personnels d'éducation, notamment les conseillers principaux d'éducation (CPE). Dans le cadre de leurs missions, ils participent activement à la lutte contre l'échec scolaire en s'attachant au suivi individuel des élèves et en redonnant un sens aux apprentissages. En outre, ils sont étroitement associés aux équipes pédagogiques et éducatives des établissements scolaires. Considérant que le passage aux 35 heures doit être accompagné de créations de postes indispensables à une réelle diminution de leur charge de travail, les CPE souhaitent que l'application de cette loi inclut toutes les dimensions de leur métier et s'inscrive dans le respect de leur identité professionnelle. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il compte prendre pour répondre aux attentes de ces personnels.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/02/2002
Les conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré, dont les obligations de service s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions précises de mise en oeuvre de ce dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, qui ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sont fixées par des textes réglementaires qui vont être prochainement soumis au comité technique paritaire ministériel.
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