Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 13/12/2001
M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la demande formulée par les buralistes de voir supprimée la prochaine déclaration des stocks de début d'année en raison de la surcharge de travail induite par le passage à l'euro. En effet, placés en première ligne des " volontaires " pour diffuser dès le 14 décembre les premiers sachets " euro " à leurs clients, il semble très difficile de concilier en même temps la contrainte d'une fastidieuse déclaration (cinq à six heures en moyenne par buraliste) et l'affluence créée par le pasage à l'euro dans les magasins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires à la suppression de cette obligation de déclaration de stocks.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/03/2002
L'obligation faite aux débitants de tabac d'établir une déclaration de stocks n'est exigée que sur instruction expresse de l'administration et intervient traditionnellement en début d'année, période caractérisée par les changements de prix les plus nombreux. Cette année, l'augmentation des prix du tabac, programmée le jour même du passage à l'euro, aurait fait peser des sujétions particulières sur les buralistes. C'est pourquoi il a paru possible, à titre exceptionnel, d'accorder à la profession la dispense de déclaration de stocks à l'occasion du changement de prix en janvier 2002.
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