Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 13/12/2001
M. René Trégouët rappelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie l'existence d'un rapport économique relatif à la brevetabilité des logiciels (achevé en septembre 2001 et rédigé par deux ingénieurs des mines) dont la teneur est semble-t-il critique à l'égard de ce principe et dont certaines associations réclament la mise en ligne sur le site Internet officiel du Premier ministre afin de faire avancer le débat sur ce thème. Ce document, qui prend en compte le point de vue des petites et moyennes entreprises ainsi que des travaux de scientifiques sur ce thème, permettrait en effet d'enrichir la réflexion sur ce sujet à l'heure même où le Gouvernement y réfléchit. Entend-il mettre ce rapport en ligne ? Dans la négative, pour quelles raisons ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/02/2002
Le rapport relatif à la brevetabilité des logiciels rédigé en septembre 2001 par deux élèves ingénieurs des mines ne revêt aucun caractère officiel. Il s'agit d'un mémoire de fin de scolarité à l'Ecole des mines de Paris. Les principaux documents, avis et réflexions sur la question complexe du brevet logiciel ont été mis en ligne sur le site du secrétariat d'Etat à l'industrie depuis septembre 2001 : www.industrie.gouv.fr/brevetlogiciel. L'étude réalisée par les élèves ingénieurs s'y trouve ainsi que les documents officiels et les contributions et avis d'acteurs concernés par le sujet. Des documents sur le sujet sont également accessibles sur le site du Premier ministre : ww.premier-ministre.gouv.fr.
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