Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 13/12/2001
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions restrictives d'organisation d'un recensement complémentaire, lequel n'est possible que suite à l'exécution d'un ou plusieurs programmes de construction sur le territoire de la commune. Or, dans le cas de la commune d'Arrancy-sur-Crusnes (Meuse), un écart de plus de 15 % de la population a été constaté par rapport au recensement effectué en mars 1999 du fait, semble-t-il, d'omissions ou d'erreurs qui auraient été commises lors des opérations de recensement. Il le prie de bien vouloir envisager l'organisation d'un recensement complémentaire dans cette commune afin de lui éviter d'être durablement pénalisée, notamment sur le plan financier.
- page 3905
La question est caduque
Page mise à jour le